Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de l’ebook numérique intitulé « Devenir frontalier en Suisse – Guide complet », proposé par [Nom / Marque].

Article 2 – Nature du produit

Le produit vendu est un contenu numérique dématérialisé, accessible en ligne via un espace membre sécurisé après paiement.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
L’accès au produit est accordé uniquement après validation du paiement.

Article 5 – Accès au produit

Après paiement, l’acheteur reçoit un accès personnel et sécurisé à un espace membre contenant l’ebook.
Les identifiants sont strictement personnels.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ebook est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage, diffusion, revente ou mise à disposition, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L’achat confère un droit d’usage strictement personnel et privé.

Article 8 – Responsabilité

Les informations fournies sont à jour et à titre informatif.
L’acheteur reste seul responsable de l’utilisation des informations et de ses décisions administratives, fiscales ou professionnelles.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.